Un changement majeur se profile dans le secteur de l’assurance auto. Le Règlement d’exécution (UE) 2024/1855 du 3 juillet 2024 et l’Arrêté du 13 janvier 2025 imposent un modèle unique de relevé d’information pour l’ensemble de l’Union européenne. Cette réforme vise à harmoniser les pratiques d’assurance et à simplifier les démarches des automobilistes.
🔄 Une uniformisation des données (relevé d’information)
Actuellement, chaque assureur a son propre format de relevé d’information, rendant les comparaisons compliquées. Avec cette nouvelle obligation, à partir du 24 juillet 2025, toutes les assurances auto devront fournir un document standard incluant :
- Le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) et son historique.
- La liste des sinistres des 5 dernières années avec leur nature, la part de responsabilité et le conducteur concerné.
- Les informations sur les conducteurs désignés au contrat et leur permis de conduire.
🚨 Ce qui fait grincer des dents : le passage à 5 ans ! 🚨
Jusqu’à présent, les relevés de sinistres couvraient généralement 3 ans. Mais à partir du 24 juillet 2025, ce sera 5 ans et c’est tout ! Ce changement n’est pas anodin :
- Les mauvais conducteurs ne pourront plus « effacer » leur passé aussi rapidement. Chaque accrochage, chaque sinistre responsable ou non, restera visible plus longtemps.
- Les assureurs auront une vision plus large de votre historique, influençant directement les tarifs.
- Bonne nouvelle ou coup dur ? Cela dépend de votre passif automobile… mais une chose est sûre, ce changement risque de faire parler de lui !
💡 Le recours direct, une solution encore plus pertinente !
Avec un relevé d’informations couvrant 5 ans, chaque sinistre déclaré impactera durablement votre historique et pourra peser sur vos futures assurances. C’est pourquoi le recours direct prend encore plus de sens ! Plutôt que de passer systématiquement par votre assureur, qui enregistrera le sinistre dans votre dossier, passer par un expert automobile pour un recours direct contre l’assureur adverse peut éviter de noircir votre relevé d’informations. Cette stratégie devient essentielle pour préserver son profil et éviter des hausses de cotisations injustifiées.
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🌐 Un impact direct sur les assurés et les assureurs
Pour les automobilistes, ce nouveau relevé présente plusieurs avantages :
- Facilité de changement d’assureur : un historique clair et standardisé simplifiera la comparaison des offres.
- Transparence accrue : fin des divergences d’interprétation des sinistres.
- Mobilité européenne facilitée : un relevé reconnu dans toute l’UE.
Pour les compagnies d’assurances, en revanche, cette réforme représente un défi :
- Adaptation des systèmes informatiques pour respecter le nouveau format.
- Obligation de fournir des données précises et complètes.
- Risque de litiges en cas de non-respect de la nouvelle norme.
L’importance du relevé d’information en assurance automobile
Le relevé d’information en assurance automobile est un document officiel fourni par l’assureur qui détaille l’historique des sinistres et des contrats d’assurance d’un conducteur. Ce relevé contient des informations cruciales, telles que la durée de la couverture d’assurance, les accidents responsables ou non responsables, ainsi que les éventuelles résiliations ou modifications de contrat. Il permet ainsi à un nouvel assureur d’évaluer le profil du conducteur et de déterminer le tarif de la future couverture en fonction du risque associé. Ce document est essentiel, notamment lors d’un changement d’assureur, car il permet de vérifier le passé d’assurance du conducteur et d’éviter les doublons ou omissions dans la couverture.
Comment obtenir facilement votre relevé d’information d’assurance
Pour se procurer un relevé d’information, il suffit de faire une demande auprès de l’assureur actuel ou précédent. Cette demande peut généralement être faite par téléphone, par courrier ou en ligne via l’espace client sur le site de l’assureur. L’assureur est dans l’obligation de fournir ce document gratuitement, conformément aux obligations légales. Une fois obtenu, le relevé d’information peut être utilisé pour comparer les offres d’assurances et négocier un tarif plus avantageux, surtout si l’historique de conduite du conducteur est favorable (sans sinistres responsables, par exemple).
💡 Vers un marché de l’assurance plus fluide ?
Avec cette harmonisation, l’Europe veut encourager la concurrence et offrir plus de liberté aux assurés. Si ce système fonctionne comme prévu, il devrait permettre une meilleure lisibilité des offres et une tarification plus juste. Cependant, sa mise en place pourrait être complexe pour certains assureurs, notamment les plus petits acteurs du marché.
📈 Qu’en pensez-vous ? Ce passage à 5 ans va-t-il réellement bousculer le marché ? Partagez vos réactions et questions en commentaire !
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Source : lien vers Journal officiel de l’union européen.
Lien vers legifrance
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